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Conditions générales d'abonnement de RVDiet

Application

Tout abonnement effectué auprès de RVDiet entraîne acceptation expresse et sans réserve des "conditions générales d'abonnement" qui constituent un élément essentiel du contrat et de l’accord de volonté entre RVDiet et vous (ci-après « le Client »).

La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales d'abonnement ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes conditions générales d'abonnement ; une telle clause serait réputée non écrite.

Conditions d'abonnement

Toute demande d'abonnement se fait en ligne exclusivement en ligne sur le site rvdiet.com, à l'exclusion de tout autre support ou moyen.

Les offres de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. En cliquant sur "Valider mon abonnement" à la fin du formulaire d'abonnement, le Client rend son abonnement opposable à RVDiet. Le Client reçoit immédiatement après paiement un courriel confirmant et récapitulant l'abonnement.

Prix

Prix – Les prix indiqués sur le Site, par courriel et au cours des diverses opérations publicitaires de RVDiet sont nets.
Il est précisé que ces prix sont donnés sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment. L'abonnement est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l'abonnement. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors de l'abonnement, seul le prix en vigueur prévaudra. Si l’erreur sur le prix résulte d’une faute de RVDiet, le Client aura la faculté d'annuler son abonnement.

Conditions de règlement

Le paiement s'opère à l'abonnement. au comptant et sans escompte. RVDiet accepte uniquement le règlement via Paypal.
Lorsque votre abonnement est pris en compte :
- vous recevez un email de confirmation de votre paiement par Paypal
- vos droits d'accès aux fonctionnalités nécessitant l'abonnement seront ouverts dans les minutes qui suivent.

Par la suite à l'issue de chaque période d'abonnement, vous serez prélevé du montant nécessaire à la poursuite de votre abonnement pour une période identique.
Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre abonnement en choisissant "Arrêter" dans le panneau d'administration de votre espace et en suivant la procédure de désabonnement sur le site de Paypal. Dans tous les cas, les sommes déjà perçues restent acquises à RVDiet.

Bien qu'aucun préavis ne soit nécessaire pour mettre fin à votre abonnement, nous vous recommandons d'effectuer le nécessaire au plus tard 24 heures avant son renouvellement afin de permettre à l'ensemble des procédures informatiques et bancaires d'être prises en comptes.

Incidents de paiement : En cas de problème pour le paiement de votre abonnement ou son renouvellement, l'abonnement et les fonctionnalités associées seront alors immédiatement suspendus jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Mise à disposition

RVDiet est considérée avoir mis l'abonnement à la disposition du Client :
- lorsque RVDiet (via Paypal) a envoyé au Client le courriel confirmant l'ouverture de l'abonnement commandé par le Client,
- lorsque RVDiet a eu confirmation par Paypal du bon paiement du montant de l'abonnement
Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel informatique, ses données, fichiers ou programmes contre la contamination par des virus ainsi que prévenir les tentatives d’intrusion ou de détournement.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2-1° du Code de la consommation, RVDiet n’accorde pas de droit de rétractation aux abonnements en ligne lorsque le Client a procédé au paiement de l'abonnement et qu'en contrepartie RVDiet a mis à disposition les fonctionnalités permises par cet abonnement. La prestation d'abonnement est réputée exécutée lorsque le Client a payé son abonnement et que RVDiet a mis à disposition les fonctionnalités permises par cet abonnement.

Responsabilité

RVDiet n’encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son Client que de quelque tiers que ce soit, au titre de l'utilisation de son application.
En cas de non-exécution d’un abonnement, la responsabilité de RVDiet sera strictement limitée au montant de l'abonnement et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
RVDiet ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l’utilisation de son site.
Les contenus de RVDiet sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'utilisation en dehors du territoire, il revient au Client de s'assurer au préalable que l'abonnement ne contrevient pas aux lois locales.
RVDiet met en oeuvre son savoir-faire et ses compétences techniques afin de rendre l'application aussi disponible que possible néanmoins RVDiet ne s'engage sur aucun temps de disponibilité, aucune rapidité d'exécution ni aucune autre mesure technique.

Sécurité des données

L'application est conçue dans l'optique de garantir une sécurité importante des données, souvent largement supérieure aux pratiques du secteur. Voici quelques éléments mis en place, sans qu'ils soient forcément exhaustifs :
- un chiffrement complet des communications entre le terminal du Client et nos serveurs est mis en place (https).
- les mots de passes ne sont jamais stockés en clair dans nos bases de données.
- les données personnelles du Client et nominatives des clients du Client (à titre d'exemple et de manière non exhaustive : nom, prénom, coordonnées postales...) sont stockées de manière chiffrées dans nos bases de données.
- les fichiers mis en ligne par le Client et stockés dans l'application sont systématiquement chiffrés, et sont déchiffrés uniquement lors de leur consultation par le Client dûment identifié.

Néanmoins RVDiet ne dispose pas de certification ni d'habilitation lui permettant de stocker des données médicales sensibles. En acceptant les Conditions générales d'abonnement, le Client s'engage donc à ne pas stocker de données d'ordre médicales pouvant porter atteinte à ses propres clients.

Utilisation des données

Concernant votre compte : en créant un compte sur RVDiet vous acceptez que les données vous concernant (à titre d'exemple et de manière non exhaustive : nom, prénom, email...) puissent être utilisées à des fins de communication commerciale, notamment pour que nous puissions échanger avec vous sur l'évolution de RVDiet.
Concernant les données que vous stockez dans RVDiet :
- Pour la bonne exécution de certaines fonctionnalités de l'application nous pouvons être amenés à transmettre certaines informations à nos partenaires techniques. A titre d'exemple, le rappel des rendez-vous par SMS implique la transmission d'un numéro de téléphone, d'une date et heure de rendez-vous, ainsi que de votre nom à notre prestataire d'envoi de SMS. Nous nous efforçons de limiter au strict nécessaire les informations transmises. Nous transmettons ces informations de manière sécurisée. Par ailleurs nos partenaires n'ont aucun droit d'utilisation de ces données sans notre accord.
- Pour l'optimisation des fonctionnalités de l'application, nous pouvons être amenés à effectuer des traitements informatiques et statistiques variés des données stockées dans RVDiet, ces traitements sont systématiquement anonymes.
- Les données nominatives et personnelles de vos clients ne seront jamais utilisée à des fins de prospection commerciale.

Force majeure - Cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent RVDiet de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, les perturbations liées à l’Internet, les ruptures de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l’exécution des obligations de RVDiet.

Propriété intellectuelle

Toutes les données de l'application RVDiet sont protégées par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme, pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles.

Marques / Mentions

Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, concédés sous licence à ou appartenant à ou déposés par RVDiet, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de RVDiet.

Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d'abonnement ainsi que les contrats auxquels elles s’appliqueront sont soumis à la loi française.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales d'abonnement et des contrats auxquels elles s’appliqueront.

Modifications des conditions d'Abonnement

Nous nous réservons le droit de modifier le présent document à tout moment. La version la plus actuelle est disponible sur https://rvdiet.com/conditions-abonnement , elle régit notre utilisation de vos informations à un instant donné. Si nous modifions ces conditions d’une manière que nous considérons, à notre seule discrétion, comme substantielle, nous vous le notifierons par email. En continuant d’accéder à ou d'utiliser l'application après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié aux conditions énoncées dans les nouvelles Conditions d'Abonnement.

Date d'effet : 03/08/2018