Termes et Conditions d'Utilisation de RVDiet
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Toute création de compte effectué auprès de RVDiet entraîne acceptation expresse et sans réserve des "Termes et Conditions d'Utilisation" qui constituent un élément essentiel du contrat et de l’accord de volonté entre RVDiet et vous (ci-après « le Patient »).

La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales d'abonnement ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présents termes ; une telle clause serait réputée non écrite.

Conditions d'inscription

Afin d'accéder à RVDiet le Patient doit renseigner son adresse email et choisir un mot de passe.
En cliquant sur le bouton "valider", le Patient accepte pleinement les présents Termes et Condiotions d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du site qu'il reconnaît avoir lus et compris.
Le Patient accepte également de recevoir les emails liés à l'utilisation de son compte, à titre d'exemple et de manière non exhaustive : confirmation de création de compte, rappels de rendez-vous, ...

Sécurité des données

L'application est conçue dans l'optique de garantir une sécurité importante des données, souvent largement supérieure aux pratiques du secteur. Voici quelques éléments mis en place, sans qu'ils soient forcément exhaustifs :
- un chiffrement complet des communications entre le terminal du Patient et nos serveurs est mis en place (https).
- les mots de passes ne sont jamais stockés en clair dans nos bases de données.
- les données personnelles du Patient et nominatives des Patient du Patient (à titre d'exemple et de manière non exhaustive : nom, prénom, coordonnées postales...) sont stockées de manière chiffrées dans nos bases de données.
- les fichiers "ventuellement mis en ligne par le Patient et stockés dans l'application sont systématiquement chiffrés, et sont déchiffrés uniquement lors de leur consultation par le Patient ou son soignant dûment identifiés.

Néanmoins RVDiet ne dispose pas de certification ni d'habilitation lui permettant de stocker des données médicales sensibles. En acceptant les présent Termes et Conditions, le Patient s'engage donc à ne pas stocker de données d'ordre médicales.

Utilisation des données

Concernant votre compte :
En créant un compte sur RVDiet vous acceptez que les données vous concernant (à titre d'exemple et de manière non exhaustive : nom, prénom, email...) puissent être utilisées à des fins de communication, notamment pour que nous puissions échanger avec vous sur l'évolution de RVDiet.

Concernant les données que vous stockez dans RVDiet :
- Elles peuvent être rendues accessibles aux soignants avec lesquels vous interagissez
- Pour la bonne exécution de certaines fonctionnalités de l'application nous pouvons être amenés à transmettre certaines informations à nos partenaires techniques. A titre d'exemple, le rappel des rendez-vous par SMS implique la transmission d'un numéro de téléphone, d'une date et heure de rendez-vous, ainsi que de votre nom à notre prestataire d'envoi de SMS. Nous nous efforçons de limiter au strict nécessaire les informations transmises. Nous transmettons ces informations de manière sécurisée. Par ailleurs nos partenaires n'ont aucun droit d'utilisation de ces données sans notre accord.
- Pour l'optimisation des fonctionnalités de l'application, nous pouvons être amenés à effectuer des traitements informatiques et statistiques variés des données stockées dans RVDiet, ces traitements sont systématiquement anonymes.

Responsabilité

RVDiet n’encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son Patient que de quelque tiers que ce soit, au titre de l'utilisation de son application.
Les contenus de RVDiet sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'utilisation en dehors du territoire, il revient au Patient de s'assurer au préalable que son inscription ne contrevient pas aux lois locales.
RVDiet met en oeuvre son savoir-faire et ses compétences techniques afin de rendre l'application aussi disponible que possible néanmoins RVDiet ne s'engage sur aucun temps de disponibilité, aucune rapidité d'exécution ni aucune autre mesure technique.

Force majeure - Cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent RVDiet de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, les perturbations liées à l’Internet, les ruptures de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l’exécution des obligations de RVDiet.

Propriété intellectuelle

Toutes les données de l'application RVDiet sont protégées par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme, pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles.

Marques / Mentions

Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, concédés sous licence à ou appartenant à ou déposés par RVDiet, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de RVDiet.

Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d'abonnement ainsi que les contrats auxquels elles s’appliqueront sont soumis à la loi française.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales d'abonnement et des contrats auxquels elles s’appliqueront.

Modifications des Termes et Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier le présent document à tout moment. La version la plus actuelle est disponible sur https://rvdiet.com/cgu_patient , elle régit notre utilisation de vos informations à un instant donné. Si nous modifions ces conditions d’une manière que nous considérons, à notre seule discrétion, comme substantielle, nous vous le notifierons par email. En continuant d’accéder à ou d'utiliser l'application après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié aux conditions énoncées dans les nouvelles Conditions d'Abonnement.

Date d'effet : 27/05/2022